Après le vote contre le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sur le gouverneur Atou Matubuana, la polémique alimente les conversations. Elle porte sur la majorité absolue atteinte ou non. Mais un expert en droit qui a requis l’anonymat évoque un aspect: l’irrégularité du scrutin du fait de la participation au vote par un député invalidé.
Cet expert en droit souligne que, » le député Mardochée Nakweti de la circonscription électorale de Mbanza-Ngungu qui a pris part à ce vote a été invalidé par le Conseil d’État et même notifié ». »L’Assemblée provinciale a même saisi la CENI à ce sujet, poursuit-il. Le scrutin est irrégulier »
Dans la lettre du vice-président de l’Assemblée provinciale adressée au secrétaire exécutif de la CENI du Kongo central qui date du 11 septembre 2019, il demandait les dossiers de Santé Nzinga proclamé définitivement élu de la circonscription électorale de Mbanza-Ngungu.
S’agissant du débat sur la majorité absolue ou non (21 contre et 19 pour), il précise que la majorité ici concerne le camp qui voulait des poursuites contre le gouverneur. Elle n’a pas été atteinte.
Reprendre le vote?
C’est le 23 septembre que les députés provinciaux se sont prononcés sur le réquisitoire du procureur général sur l’autorisation ou non des poursuites contre le gouverneur qualifié de commanditaire du scandale sexuel entre son vice et son assistante.
Que va-t-il alors se passer si cette irrégularité de vote de Mardochée est confirmée? Il répond: »Il faut reprendre le vote, le scrutin est irrégulier ». Mais pour une autre source, la plénière ne l’avait pas invalidé du fait que les députés étaient en vacances. Donc, il avait droit de siéger. Un autre combat d’interprétation.
Un Juriste qui doit rentrer à l’Ecole de l’Administration pour peaufiner ses connaissances en Droit Administratif. Un député élu par un arrêt de la Cour Constitutionnelle doit d’abord être validé par la PLÉNIÈRE avant de prendre part à l’hémicycle et au soi-disant vote. car, il y a un calendrier adopté par le Bureau pour la session budgétaire de septembre 2019.