Le Sénat a adopté, à l’unanimité et en seconde lecture, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Cette adoption est intervenue au cours de la neuvième séance plénière tenue samedi 31 octobre 2026, sous la direction de son président, Jean-Michel Sama Lukonde.
Sur les 78 sénateurs votants, tous disent oui à la proposition de loi de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Au centre des travaux figurait notamment l’examen du rapport de la commission mixte Politique, administrative, juridique et des Droits humains, Infrastructures et Aménagement du territoire, relatif à plusieurs textes législatifs, dont celui portant sur l’organisation du référendum. Ce texte vise à établir un cadre juridique précis pour l’organisation des consultations populaires en RDC. Il définit notamment les conditions et les modalités pratiques permettant aux citoyens de se prononcer par “oui” ou par “non” sur des questions d’intérêt national. « Je signale que, par cet acte, le Sénat n’a fait que réaffirmer une option déjà levée ici, une option politique fondamentale pour notre peuple. Nous devrions nous assurer d’être en conformité avec les réserves de la Cour constitutionnelle. Je vous signale que cette proposition de loi sera transmise à Son Excellence monsieur le président de la République, conformément à l’article 136 de la Constitution, pour promulgation », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, le numéro 1 du Sénat.
Parmi les matières susceptibles d’être soumises au suffrage populaire figurent notamment la révision de la Constitution ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Ce texte est l’œuvre du député national Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy. La demande a été faite par le chef de l’État, Félix Tshisekedi au Parlement.
