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Le Sénat autorise une nouvelle prorogation de l’état de siège dans l’est de la RDC

Le Sénat a adopté, lundi 9 novembre, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Au total, 73 sénateurs ont pris part au vote et se sont prononcés unanimement en faveur de ce texte. Réunis au Palais du Peuple, les sénateurs ont tenu leur […]

Le Sénat a adopté, lundi 9 novembre, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Au total, 73 sénateurs ont pris part au vote et se sont prononcés unanimement en faveur de ce texte.

Réunis au Palais du Peuple, les sénateurs ont tenu leur onzième séance plénière de la session ordinaire de septembre 2026, sous la direction du Premier Vice-Président de la Chambre haute, José Kalala wa Kalala. Avant le vote, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté l’économie générale du projet de loi soumis à l’examen des élus des élus. À l’issue de cette présentation, les 73 sénateurs présents ont voté en faveur de la prorogation de cette mesure exceptionnelle, qui concerne les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

La séance avait auparavant été marquée par l’adoption, sous réserve d’éventuels amendements, du procès-verbal de la dixième séance plénière, lu par le rapporteur adjoint, Jean-Claude Baende Etafe Eliko.

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