Étiquette : détournement

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Réquisitoire du PG contre Grâce Nkuanga Bilolo : l’Assemblée provinciale fixe la prochaine étape

Dans l’après-midi du 23 janvier, le bureau de l’Assemblée provinciale a informé les députés provinciaux de la réception du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, sollicitant l’autorisation d’instruction à l’encontre du gouverneur Grâce Nkuanga Bilolo. Celui-ci est accusé de détournement de deniers publics. « Il appartient au bureau de se réunir afin de […]

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« La justice est malade », réagit le collectif d’avocats de Constant Mutamba après sa condamnation par la Cour de cassation

La Cour de cassation a condamné, mardi 2 septembre, l’ancien ministre national de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés ainsi qu’à des peines complémentaires. Elle a également ordonné la restitution de 19 900 000 dollars américains et leur ristourne. En réaction, le collectif d’avocats de Constant Mutamba a qualifié la justice […]

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RDC: 20 ans de travaux forcés pour Vital Kamerhe

Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la RDC poursuivi pour détournement présumé des fonds du programme des 100 jours est condamné à 20 ans des travaux forcés par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Après cinq longues audiences forraines à la prison centrale de Makala à Kinshasa, Kamerhe (61 ans) est condamné […]

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Programme des 100 jours: John Mata poursuivi pour détournement au TGI d’Inkisi, au Kongo central

Ouverture du dossier John Mata, sous-directeur de l’Office des routes (OR) Kisantu, au Tribunal de grande instance (TGI) Kisantu. Le présumé innocent est poursuivi sur base, selon des sources digne de foi, d’un dossier instruit par le procureur général près la Cour d’appel du Kongo central. A l’audience de ce 11 mai, les avocats de […]

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RDC: un dossier judiciaire ouvert contre le ministre national de la Formation professionnelle

Le procureur général près la Cour de cassation Victor Mumba ouvre un dossier judiciaire contre le ministre national de la Formation professionnelle John Ntumba pour selon lui, détournement des deniers publics. Il en a informé le Premier ministre. Dans la lettre adressée au chef du gouvernement, Victor Mumba l’informe que l’audition du ministre ne débutera […]

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Matadi : le chef de division du commerce extérieur accusée de détournement d’argent

Affaire Godet Lau, chef de division provinciale du commerce extérieur contre ses trois agents : la première audience a eu lieu ce vendredi au tribunal de grande instance de Matadi. La présumée innocente est accusée de détournement de leurs primes. Gode Lau, chef de division provinciale du commerce extérieur est accusée d’avoir détourné plus de 24 […]

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Bas-Congo : le chef de division des anciens combattants accusé de détournement

Audience à l’auditorat militaire garnison de Matadi : le chef de division des anciens combattants a été entendu. Il est accusé d’avoir détourné les fonds destinés aux festivités de la fête de l’armistice du 11 novembre 2011. ‘’ Je  n’ai pas détourné cet argent. Le peu que j’ai reçu voici les justificatifs ‘’, s’est défendu Ikwa […]

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