Quelques heures après l’intervention de deux membres du cabinet du gouverneur à la Radio télévision nationale Congolaise, chaîne provinciale contre le retour d’anciens députés, c’est le tour du bureau de l’Assemblée provinciale d’abonder dans le même sens et ce, dans le même média. Il précise que leur mandant adéjà été invalidé et qu’il n’attend pas y revenir.
‘’ Selon les principes biens connus du droit selon lequel la loi ne rétroagit pas à moins qu’elle le prévoit expressément, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la constitution de la Rd Congo, entre en vigueur à la date de sa signature. En tant qu’institution politique, elle ne peut passer outre la recommandation des concertations nationales interdisant le retour des députés provinciaux invalidés avant la révision constitutionnelle’’, précise Philippe Muanda, le rapporteur de l’Assemblée provinciale. Et de poursuivre :’’ Il y a lieu de retenir que l’arrêté qui ne concerne pas l’assemblée provinciale du Bas-Congo n’a jamais dit que cette loi rétroagit bien plus, il n’appartient pas à un arrêt de conférer des effets rétroactifs à une loi. Ce pouvoir revient au législateur’’. ‘’ L’assemblée provinciale s’est déjà prononcée sur la question relative à l’invalidation des anciens députés provinciaux et la validation de ceux de leurs suppléants. Elle n’attend pas y revenir’’, tranche-t-il.
Anciens députés,’’pêcheurs en eau trouble’’
En fin de la semaine, une centaine de jeunes des partis politiques de Matadi, Tshela et Seke-Banza ont exigé à l’organe délibérant du Bas-Congo le retour Deo Nkusu, Romains Photo, Nicolas Mabeka, David Kuku et Séraphin Bavuidi, anciens députés. Ils se sont appuyés sur l’arrêt de la cour suprême de justice en faveur de l’assemblée de la province orientale. Léonard Nsimba, le président leur a dit ’’’qu’il attend la décision de la cour d’appel’’. Depuis hier, quelques uns parmi eux (Mabachi, José…) sont aux arrêts. Cependant, le bureau de l’Assemblée prévient le procureur général :’’ Des personnes venus de Kin, Seke-Banza et Tshela sont à Matadi et auraient pour mission de porter atteinte à l’intégrité physique de Léonard Nsimba, Philippe Muanda et Honoré Bavula’’. Il conclut :’’l’Assemblée tient à réaffirmer sa ferme détermination à ne pas prêter le flanc aux pêcheurs en eau trouble dans la mission est sans conteste de créer des foyers de tension et de tenter de provoquer une crise au sein de la province’’.
Cette déclaration est la résultante de la réunion que ce bureau a tenue hier.