C’est demain que la Majorité présidentielle(MP) va introduire sa requête en annulation de l’élection du gouverneur et son vice à la cour suprême. C’est la résultante de l’arrêt de la cour d’appel de Matadi hier jeudi.
Deo Nkusu ,le gouverneur intérimaire est à Kinshasa.C’est demain que ses avocats introduiront la requête en annulation de l’élection provisoire de Jacques Mbadu et Atou Matubuana comme gouverneur et vice-gouverneur du Bas-Congo. Il est poussé par l’arrêt de la cour d’appel du hier. Il stipule: ‘’L’article 74 point 2 de la loi électorale dispose que la cour administrative d’appel est compétente pour connaître le contentieux des résultats pour les élections provinciales… Mais elle n’est pas compétente pour examiner la matière ayant trait à la violation de l’article 110 alinéa 6 de la constitution. Etant donné qu’elle n’est pas une cour constitutionnelle’’, selon Emanuel Mukeba président de la cour. Il poursuit : ‘’La MP n’a pas une existence juridique faute d’une charte dûment légalisée par le ministère de l’intérieur. La procuration spéciale donnant mandat à Maître Dieudonné Kaluba est sans valeur juridique. Puisque signé par le secrétaire générale adjoint en lieu et place du secrétaire générale qui selon la charte de ce regroupement est la seule personne à donné mandat de comparution.’’ Et de trancher : ‘’De ce qui précède, la cour d’appel siégeant en matière électorale, le ministère public entendu reçoit l’exception d’incompétence mais le dit partiellement fondée. Se déclare incompétent pour examiner la requête dans partie relevant la violation de la constitution et l’invalidité des trois députés électeurs. La cour déclare irrecevable la requête en ce qui concerne la violation de la loi électorale’’.
A l’annonce de ces résultats les partisans de Jacques Mbadu et Atou Matubuana ont jubilé. Ayant compris qu’ils n’avaient pas bien compris cet arrêt, la cour l’a expliqué en français facile. Pour la partie défenderesse : ‘’C’est une décision mixte et hybride. Sous un sens, elle se déclare incompétent et sous un autre elle rejette la requête de la MP. Nous pensons que la cour doit aller au bout de sa logique’’,a expliqué Me Bob Bavuidi .
Pour Me Mavuemba,avocat de la MP : ‘’qu’à cela ne tienne, il y a des observations que nous tirons de cet arrêt. Nous avons donc des conseils techniques à donner à notre client. Nous pouvons vous dire que c’est une décision qui appelle une critique et qui peut éventuellement engendrer une voie de recours au deuxième degré’’.
Avant le verdict,des jeunes sont montés au créneau devant la cour d’appel pour reclamer un jugement en faveur du tandem Jacques Mbadu-Atou Matubuana.