Étiquette : verdict

A la une Actualités Société

Contentieux électoral : le CCPSC Kongo central encourage la Cour d’appel à dire le bon droit

A la veille du verdict que devra rendre la Cour d’appel au contentieux électoral en contestation des résultats provisoires publiés lundi 29 avril dernier propulsant Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo au gouvernorat du Kongo central,le Cadre de concertation provinciale de la société civile (CCPSC) du Kongo central plaide pour l’administration d’une bonne justice. “Face au dossier […]

A la une Politique

Matadi : Wabelo pourrait poursuivre Deo Nkusu au parquet général

Affaire Wabelo-Deo Nkusu à la cour d’appel de Matadi : les deux parties attendent le verdict. Cependant, le requérant va rencontrer de nouveau son adversaire au cas où il perd. En effet, il a aussi porté plainte au parquet général. La cour d’appel de Matadi prend l’affaire en délibérée. Elle rend son verdict ce 11 octobre. […]

la balance
A la une Société

Bas-Congo : verdict du procès Munene et consort : la défense parle d’un procès imaginaire

La Cour militaire du Bas-Congo au sud-ouest de Kinshasa  déplacée en audience foraine à Mbanza-Ngungu a rendu le verdict dans l’affaire qui opposait l’auditeur supérieur contre le chancelier Munene et consort. Si certains civils ont bénéficié de larges circonstances atténuantes, Patrick Palata, ancien directeur de Canal congo télévision(CCTV) a vu sa condamnation confirmée. La défense […]

Société

ERRATUM sur l’article Matadi : victime et avocats mécontents du verdict de la Cour d’Appel

Au sujet de notre publication du 16 septembre dernier sur Matadi : victime et avocats mécontents du verdict de la Cour d’Appel qui portait sur le harcèlement sexuel, nous corrigeons l’erreur contenue dans cet article. Bora Mungabuzi, Commandant de la police de l’Onatra n’a pas été condamné à trois mois de servitude pénale avec sursis. […]

Société

RD Congo : Bien que l’équipage Ukrainien vienne d’être condamné, la justice mise en cause

L’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe siégeant en dernier ressort vient de condamner l’équipage Ukrainien qui avait jeté des clandestins dans le fleuve, à la peine capitale et au paiement des dommages et intérêts. Ce verdict met en cause l’indépendance de la justice Congolaise. Outre la peine capitale, ils doivent indemniser les familles des […]

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