COMMUNIQUE DE PRESSE DU PRESIDENT DU BUREAU
DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BAS – CONGO
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L’Assemblée Provinciale du Bas – Congo a annoncé avoir
organisé, ce 13.10.2009, des élections en remplacement de trois membres du
Bureau, dont deux déclarés déchus de leurs fonctions au cours de l’adoption
du rapport de la Commission dite MAMBO et d’un à la suite de décès, par
accident de circulation, du Rapporteur Adjoint.
Au cours de son point de presse du 12.10.2009 au Dancing Bar
Chez MAYA, le Président de l’Assemblée Provinciale, François KIMASI,
avait déclaré que suivant l’article 32, points 7 et 8 du règlement intérieur de
l’Assemblée Provinciale, «toutes les séances des plénières non convoquées
ni présidées par lui, sont, en application de l’article ci – haut cité,
irrégulières et partant nulles et de nul effet.
N’ayant pas reconnu les faits lui reprochés, le Président
François KIMASI avait dores et déjà, lors de la plénière du 24.09.2009, par
motion préjudicielle prévue par l’article 69 point 5 du Règlement Intérieur,
émis des réserves consistant à demander l’audit externe. Cette position, il
l’a rappelé au cours de sa conférence de presse tenue le 12.10.2009.
A la même date du 12 octobre 2009 à 15 heures, après sa
conférence de presse, le Président François KIMASI a reçu chez lui une
curieuse visite: celle des Présidents des Groupes parlementaires, conduits
par la Vice-Présidente de l’Assemblée. L’objet de cette visite ttait de
l’inviter à présider la plénière du 13 octobre 2009 au cours de laquelle
devaient être corrigées les irrégularités de procédure constatées après leur
coup.
L’article 70 du Règlement Intérieur dispose que « la motion a
priorité sur la question principale. Elle en suspend la discussion ». Le refus,
par la Plénière de faire stricte application de cette disposition, constitue une
autre violation du Règlement Intérieur et dénote que la démarche de
l’Assemblée consistant à déchoir le Président et son Questeur était
préméditée et clairement orientée.
En outre et en vertu du principe de l’inviolabilité des
installations de l’Assemblée provinciale recommandée par les articles 227 et
228 du Règlement Intérieur, une autorité non autrement définie a, en
violation desdits articles, envoyé une force de Police d’Intervention non
agréée par l’Assemblée, qui a désarmé celle qui lui est régulièrement
commise.
Cet état de chose a créé un climat d’insécurité rendant difficile
le fonctionnement normal de l’Assemblée au point que le Président a dû
tenir sa conférence de presse en dehors de l’hémicycle. Et pourtant,
l’Autorité Exécutive Provinciale était officiellement informée de cette
violation du Règlement Intérieur par le service de Police dont elle a
l’autorité.
De tout ce qui précède, il est démontré que toutes les
démarches, procédures et décisions prises au cours de ces différentes
plénières sont entachées d’irrégularités et nulles de plein droit.
Dès lors, le Président François KIMASI, ne reconnaissant pas la
validité des élections ainsi organisées ce 13.10.2009 car en violation
flagrante du Règlement Intérieur, ne procèdera pas à la remise et reprise.
A cet effet, il prend toute la population à témoin et demande à
tous les organes officiels de garder leur neutralité et de s’abstenir
d’entériner les actes qui seront posés par le soi-disant nouveau Bureau.
François Kimasi Matuiku Basaula
Président de l’Assemblée Provinciale
du Bas – Congo
