Assemblée provinciale: François Kimasi ne procedera pas à la remise et reprise

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François Kimasi/photo infobascongo
François Kimasi/photo infobascongo
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU PRESIDENT DU BUREAU

DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BAS – CONGO

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L’Assemblée Provinciale du Bas – Congo a annoncé avoir

organisé, ce 13.10.2009, des élections en remplacement de trois membres du

Bureau, dont deux déclarés déchus de leurs fonctions au cours de l’adoption

du rapport de la Commission dite MAMBO et d’un à la suite de décès, par

accident de circulation, du Rapporteur Adjoint.

Au cours de son point de presse du 12.10.2009 au Dancing Bar

Chez MAYA, le Président de l’Assemblée Provinciale, François KIMASI,

avait déclaré que suivant l’article 32, points 7 et 8 du règlement intérieur de

l’Assemblée Provinciale, «toutes les séances des plénières non convoquées

ni présidées par lui, sont, en application de l’article ci – haut cité,

irrégulières et partant nulles et de nul effet.

N’ayant pas reconnu les faits lui reprochés, le Président

François KIMASI avait dores et déjà, lors de la plénière du 24.09.2009, par

motion préjudicielle prévue par l’article 69 point 5 du Règlement Intérieur,

émis des réserves consistant à demander l’audit externe. Cette position, il

l’a rappelé au cours de sa conférence de presse tenue le 12.10.2009.

A la même date du 12 octobre 2009 à 15 heures, après sa

conférence de presse, le Président François KIMASI a reçu chez lui une

curieuse visite: celle des Présidents des Groupes parlementaires, conduits

par la Vice-Présidente de l’Assemblée. L’objet de cette visite ttait de

l’inviter à présider la plénière du 13 octobre 2009 au cours de laquelle

devaient être corrigées les irrégularités de procédure constatées après leur

coup.

L’article 70 du Règlement Intérieur dispose que « la motion a

priorité sur la question principale. Elle en suspend la discussion ». Le refus,

par la Plénière de faire stricte application de cette disposition, constitue une

autre violation du Règlement Intérieur et dénote que la démarche de

l’Assemblée consistant à déchoir le Président et son Questeur était

préméditée et clairement orientée.

En outre et en vertu du principe de l’inviolabilité des

installations de l’Assemblée provinciale recommandée par les articles 227 et

228 du Règlement Intérieur, une autorité non autrement définie a, en

violation desdits articles, envoyé une force de Police d’Intervention non

agréée par l’Assemblée, qui a désarmé celle qui lui est régulièrement

commise.

Cet état de chose a créé un climat d’insécurité rendant difficile

le fonctionnement normal de l’Assemblée au point que le Président a dû

tenir sa conférence de presse en dehors de l’hémicycle. Et pourtant,

l’Autorité Exécutive Provinciale était officiellement informée de cette

violation du Règlement Intérieur par le service de Police dont elle a

l’autorité.

De tout ce qui précède, il est démontré que toutes les

démarches, procédures et décisions prises au cours de ces différentes

plénières sont entachées d’irrégularités et nulles de plein droit.

Dès lors, le Président François KIMASI, ne reconnaissant pas la

validité des élections ainsi organisées ce 13.10.2009 car en violation

flagrante du Règlement Intérieur, ne procèdera pas à la remise et reprise.

A cet effet, il prend toute la population à témoin et demande à

tous les organes officiels de garder leur neutralité et de s’abstenir

d’entériner les actes qui seront posés par le soi-disant nouveau Bureau.

François Kimasi Matuiku Basaula

Président de l’Assemblée Provinciale

du Bas – Congo

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