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NOTICE DE SELECTION Consultant National pour la formulation du programme Industries extractives
Référence du dossier : IC/CIDD/121/2015 Délai de réception des offres : 18 Mai 2015
Prière envoyer vos propositions (propositions techniques et propositions financières) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé de la mission. Votre proposition devra être reçue au plus tard le 18 Mai 2015. Le PNUD répondra à toutes demandes de clarification lui parvenant au plus tard le 15 Mai 2015 à l’adresse de messagerie soumission.info@undp.org ; merci d’indiquer la référence du dossier. Les offres sont publiées sur les sites suivants du PNUD :
1. Contexte et justification Le PNUD RDC met en œuvre un programme de développement pour la période 2013-2017 dont l’un des piliers est consacré à la croissance inclusive et au développement durable. Ce pilier se propose d’appuyer les efforts du gouvernement de la RDC dans la mise en place des politiques publiques visant la réduction significative de la pauvreté et garantissant une croissance inclusive ainsi qu’un développement humain durable. Le secteur minier en RDC a toujours été considéré comme le moteur de l’économie congolaise. D’énormes investissements y ont été consentis par des investisseurs privés dans les grandes mines de cuivre, cobalt, or, diamant,… ce qui explique en partie des forts taux de croissances économiques enregistrés par la RDC ces dernières années. En outre il est, relevé la faible capacité de mobilisation des recettes fiscales dans ce secteur, ce qui est à l’origine des discussions sur la revisitassions du secteur minier. Le foisonnement des creuseurs miniers mais aussi le lien avec la problématique de la paix dans la partie Est de la RDC demeurent des préoccupations majeures de l’ensemble des intervenants du secteur. Les évolutions récentes ont démontré la dimension régionale de cette chaine de valeur pour d’avantage de transparence et de traçabilité. L’engagement du Gouvernement à faire de ce secteur un véritable vecteur de développement est clé et nécessite le développement d’une vision partagée pour le bienêtre des populations locales. Le changement des paradigmes des « minerais maudits », « minerais de sang », deviennent des préoccupations majeures pour la communauté nationale. L’ « african mining vision, AMV » piloté par le PNUD ambitionne d’appuyer les pays à mener des actions concrètes allant dans le sens de la rationalisation des procédures, de la création d’emploi mais aussi de la promotion des investissements responsables. C’est ainsi que le bureau pays, appuyé par le bureau Régional, s’investit à développer un programme pays afin de doter la RDC d’un instrument additionnel pour l’amélioration des performances du secteur minier. 2. Responsabilité du Consultant Sous la coordination du Team Leader du pilier du programme Croissance Inclusive et développement durable, le consultant pour la formulation du projet sur les industries extractive aura à réaliser les missions de suivantes : * Appuyer la mission d’exploration du secteur des industries extractives en RDC en identifiant les différents défis à relever par le secteur ;
* Contribuer à la formulation du draft de concept pays pour l’appui aux industries extractives et procéder à la finalisation du document de projet pays.
3. Livrables Attendus Pour la réalisation de cette mission, le consultant sera tenu de :
La programmation des activités devra être agencée en tenant compte des indications suivantes :
4. Compétences Compétences institutionnelles:
Compétences fonctionnelles:
5. Qualifications
6. Documents constitutifs de l’Offre Pour démontrer leurs qualifications, les consultants devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :
Les offres incomplètes seront rejetées.
7. La proposition financière Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts (voir annexe 3). Il doit proposer un montant forfaitaire « lump sum » et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation). Frais de Transport Le consultant est tenu d’inclure dans sa proposition financière tous les frais de voyages liés à la mission, y compris les voyages pour rejoindre ou quitter le lieu d’affectation qui est Kinshasa. Le PNUD n’acceptera pas des frais de voyage excédant ceux d’un billet de classe économique. Si le Consultant souhaite voyager sur une classe plus haute il/elle devrait recourir ainsi à l’utilisation de leurs propres ressources. Dans le cas de voyage imprévisible à l’intérieur de la RDC, le paiement de frais de déplacement incluant des billets, logement et des dépenses terminales devraient être convenu, entre l’unité opérationnelle respective et le Consultant Individuel, avant le voyage. 8. Evaluation L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. a. Les propositions techniques La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :
Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%. b. Proposition financière Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule : Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30 Le consultant avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.
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