Devant un parterre d’étudiants, enseignants d’université, avocats…, Noël Tshianl parle du bien-fondé de la proposition de “loi” dont il est l’initiateur, à l’amphithéâtre de l’Institut supérieur de commerce (ISC) Matadi, mercredi 3 avril. Cette proposition de loi vise à limiter l’acces aux postes de souveraineté qu’aux Congolais d’origine nés des parents Congolais d’origine.
Pour barrer la route à l’infiltration au pays de Félix Tshisekedi et prévenir les conflits d’intérêts entre la RDC et ses voisins , Noël Tshiani y va avec la proposition de “Loi Tshiani de père et de mère”. “Nous avons proposé que la présidence de la République et certains postes de souveraineté soient réservés exclusivement aux Congolais d’origine nés de père et de mère Congolais d’origine. Pour éviter qu’on puisse mettre à mal la souveraineté du pays parce qu’un président qui aurait un pied dedans, un pied dehors. Il peut mettre en cause l’intégrité territoriale. Vous avez suivi tout récemment le président Kagame déclarer que le Rwanda réclame des terres à l’Est de la République. Imaginez maintenant que nous ayons un président de la République dont le père est Rwandais et la mère est Congolaise et lui, il est le président de la RDC et Kagame demande qu’on lui donne le Sud-Kivu, le Maniema et le Nord-Kivu parce que d’après lui ces terres appartiennent au Rwanda. Notre président de la République issu de deux pays, il déciderait éventuellement en faveur du Rwanda. D’où il pourrait balkaniser la RDC ”, développe Noël Tshiani, le premier volet de sa proposition de loi qu’il souhaiterait voir compléter l’article 72 de la constitution.
Postes de souveraineté
Les fonctions régaliennes visées par cette proposition de loi sont : le président de la RDC, du Sénat, de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et les autres ministères régaliens (Finances, défense, justice, intérieur, et affaires étrangères) ; le gouverneur de la Banque centrale du Congo, l’administrateur de l’Agence nationale de renseignement (ANR), le Direceteur général de la DGM (Direction générale des migrations), les hauts commandements militaires de la République, des généraux, le commandant général de la police nationale, le président de la Commission électorale nationale et indépendante (CENI), les gouverneurs de provinces et leurs adjoints, les ambassadeurs de la RDC à l’étranger, et les épouses et époux de tous ceux qui sont dans ces postes de souveraineté.
De l’exclusivité à l’irrévocabilité
Le deuxième volet de la proposition de loi Tshiani vise la révision des dispositions de l’article 10 de la Constitution. “Nous proposons que la nationalité congolaise au lieu d’être une et exclusive devienne “irrévocable”, propose-t-il. A l’en croire, l’actuelle disposition de l’article précité divise la population congolaise à cause de son exclusivité et que la présente vient l’unifier grâce à son caractère “irrévocable” redonnant ainsi la nationalité congolaise aux Congolais de la diaspora qui l’ont perdue pour des diverses raisons.
En RDC 2023, est une année électorale. Certaines personnes estiment que cette loi vise à écarter des adversaires politiques de Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle. En réponse à la question de Roleavie Diyoke sur la congolité, Noël Tshiani rassure. “La congolité n’est pas concernée par cette loi. C’est un terme péjoratif inventé par les détracteurs pour mettre dans vos têtes les mauvais souvenirs de l’ivoirité. Cette loi Tshiani c’est le contraire de la congolité et de l’ivoirité parce qu’au lieu de refuser la nationalité à sept millions de gens comme à la Cote d’Ivoire, nous, nous allons redonner la nationalité à 15 millions de Congolais qui se trouvent dans la diaspora”. “C’est belle proposition. Cherchons les mécanismes à mettre en place afin que cette loi soit votée et mise en vigeur”, motive Nathan Gitambala, étudiant en G3 droit, à l’Université libre de Matadi. “Nous tenons à l’encourager. Progressez, allez loin sur ce point de vue”, applaudit Army Mundani Kasongo, étudiant en L1/LMD communication à l’Ulimat.
« Un terrain glissant«
Si Nathan et Army applaudissent et encouragent Noël Tshiani à persévérer dans sa démarche, ce n’est pas le cas pour certains rédacteurs d’acte. “Cette question est “separatiste”. Elle divise les Congolais et prône la discrimination raciale. Elle heurte la Constitution mais aussi les traités internationaux notamment, le pacte international sur le droit politique et civile. Pour sécuriser la nation, il y a plusieurs mécanismes et méthode pour lutter contre l’infiltration”, réfute Me Désiré Kasongo, avocat au barreau du Kongo central. Il appelle cependant les députés nationaux au sens de responsabilité. Pour Me John Kayembe, avocat au barreau du Kongo central et assistant à l’Ulimat estime que Noël Tshiani propage des hérésies. “On aurait voulu voir monsieur Tshiani faire des propositions de loi pour l’amélioration de notre système économique mais ce n’est pas ce qui se fait. Il se cantonne sur cette loi qui risque d’allumer un feu que monsieur Tshiani ne saura jamais éteindre parce que c’est un danger pour la République. La Constitution, c’est la fondation de la République. On ne peut pas faire une proposition qui soit contraire à elle. C’est une fausseté scientifique. Une aberration, hérésie scientifique et juridique”, qualifie-t-il.
A l’en croire, « Noël Tshiani devrait plutôt orienter son action sur la question de “l’amour de la patrie” par les Congolais. Il n’y a pas d’infiltration des étrangers. Il y a auto-infiltration. C’est le Congolais qui n’aime pas sa patrie, trahit sa patrie.
A l’Assemblée nationale, cette proposition portée par le député national Nsingi Pululu sera examinée en cette session de mars. D’après son initiateur “elle va consacrer la deuxième indépendance de la RDC”.
